NOUVEAU ! Bénéficiez de l’Avance immédiate !

L’Urssaf met en place le service Avance immédiate qui vous permet de déduire immédiatement votre crédit d’impôt du montant que FLO SERVICES vous facture pour les prestations réalisées à votre domicile. Il s’agit d’un service optionnel, gratuit et dématérialisé.

Comment ça marche ?

Une fois que nous vous avons inscrit, vous disposez d’un compte sur le site particulier.urssaf.fr. Celui-ci vous permet de consulter les demandes de paiement reçues et de suivre votre consommation de crédit d’impôt. La demande de paiement vous indique :

✓ Le montant total dû pour les prestations réalisées à votre domicile ;
✓ Le montant du crédit d’impôt auquel vous avez droit ;
✓ Le montant de votre reste à charge après déduction du crédit d’impôt (montant total – crédit d’impôt).

Concrètement, avec ce service, c’est l’Urssaf qui prélève le montant du reste à charge sur votre compte bancaire. Ensuite, l’Urssaf nous verse la totalité de la prestation et nous rémunérons l’intervenant.

Découvrir le service en images

Nous vous proposons de bénéficier de ce nouveau service, si vous remplissez les conditions d’éligibilité suivantes :

✓ Un numéro fiscal est associé à votre état civil ;
✓ Vous avez déjà effectué au moins une déclaration de revenus.

Si vous souhaitez en bénéficier, merci de nous contacter via email : fmeiller42@gmail.com

Pour en savoir plus, consultez la foire aux questions de l’Urssaf.

Conformément à la loi Borloo sur les services à la personne, visant à réduire le travail non-déclaré, les prestations d’entretien de jardin peuvent donner droit à un crédit d’impôt de 50%.

Avantage fiscal des services à la personne

L’État a mis en place un avantage fiscal pour faciliter l’accès des ménages aux services à la personne, sous la forme d’un crédit d’impôt. Ce dernier couvre 26 activités, y compris les petits travaux de jardinage.

Un crédit d’impôt de 50%

Le crédit d’impôt représente 50% des dépenses engagées pour des services à la personne, tels que les petits travaux de jardinage. Ce montant est déduit de votre impôt sur le revenu. Si le crédit d’impôt dépasse votre impôt dû, l’administration fiscale vous rembourse la différence (ou la totalité si vous n’êtes pas imposable). Avec le prélèvement à la source, le crédit d’impôt est pris en compte dans le calcul de l’impôt sur le revenu, et est basé sur les dépenses déclarées dans votre déclaration annuelle, versé avec un an de décalage.

Voir la page d’information sur les plafonds de crédit d’impôt.

Plafond des dépenses

Depuis la loi de finances 2017, le montant annuel des dépenses pour les services à la personne est limité. Pour les petits travaux de jardinage, ce plafond est fixé à 5 000 € par an et par foyer fiscal. Au-delà de ce montant, le crédit d’impôt ne s’applique plus, bien que des majorations puissent être accordées selon les personnes à charge dans le foyer (enfants, parents).

Avance immédiate du crédit d’impôt

Depuis juin 2022, les particuliers peuvent bénéficier du crédit d’impôt immédiatement, sans avancer les frais. Il n’est plus nécessaire d’attendre la déclaration d’impôt de l’année suivante. Ce service, appelé « Avance immédiate », est proposé par l’Urssaf et la Direction Générale des Finances Publiques. En cas de question, l’interlocuteur du client reste l’Organisme de services à la personne. Pour en bénéficier, le particulier doit demander à son prestataire de s’inscrire au service. Après la réalisation de la prestation, le prestataire émet une facture que le particulier valide en ligne. L’Urssaf prélève alors 50% du montant dû, permettant au particulier de bénéficier instantanément du crédit d’impôt.

Conditions d’éligibilité au crédit d’impôt

Le crédit d’impôt est accessible à tous les ménages (actifs, retraités) déclarant leurs revenus en France, pour leur résidence principale ou secondaire. Depuis le 1er janvier 2017, les retraités et inactifs peuvent également en bénéficier. Tous les bénéficiaires du crédit d’impôt, à l’exception des bénéficiaires de la PCH et de l’APA, sont éligibles à l’avance immédiate.

Justificatif pour le crédit d’impôt

Pour bénéficier du crédit d’impôt de 50%, il est nécessaire de justifier cet avantage fiscal avec une attestation fiscale, que l’organisme de services à la personne ou le professionnel agréé doit vous fournir chaque année.

Petits travaux de jardinage éligibles

Les petits travaux de jardinage qui donnent droit au crédit d’impôt incluent :

✓ Tonte de pelouse
✓ Débroussaillage
✓ Bêchage
✓ Taille de haie et arbuste

À noter que l’enlèvement des déchets générés par ces prestations est également inclus. En revanche, les travaux de création (plantation, engazonnement, maçonnerie, etc.), l’élagage avec cordes et harnais, ainsi que les activités commerciales (vente de plantes ou de matériel) ne sont pas éligibles.

Bénéficier du crédit d’impôt avec Entretien de Jardin

Les jardiniers-paysagistes référencés sur le site Entretien de Jardin travaillent en mode prestataire et disposent d’un numéro de déclaration de services à la personne grâce à leur adhésion à la coopérative Accès SAP. En les choisissant, vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt de 50% sur les prestations de petits travaux de jardinage.

Utilisation des CESU préfinancés

Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) est un moyen de paiement nominatif, proposé par votre employeur ou distribué par certains régimes de prestations sociales. Il permet de régler les services à la personne, que ce soit par un organisme ou directement à un salarié à domicile. Vous pouvez ainsi utiliser vos CESU pour payer les factures de votre jardinier-paysagiste trouvé via Entretien de Jardin.